Retrouvez nous:
SELECTE
94370 Sucy en Brie
contact@selecte.eu
07 67 75 21 18
MENTIONS LÉGALES
SELECTE
SAS au capital de 1 000€
905 227 468 R.C.S. Creteil
Code APE: 7490A
Nº TVA : FR 919 052 274 68
94370 Sucy en Brie
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
HÉBERGEMENT DU SITE
OVH
SAS au capital de 10.069.020 €
424 761 419 00045 R.C.S. Lille Métropole
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix